La police prend la violence domestique au sérieux. Elle a pour mission d‘empêcher tout acte de violence, de protéger les victimes et, en cas de délit présumé, d’engager une procédure d’enquête.

Si la police reçoit un appel, elle se déplace immédiatement et, dans un premier temps, rétablit la sécurité. Elle s’informe sur ce qui s’est passé auprès des personnes impliquées et des témoins. Les personnes impliquées sont interrogées séparément. S’il y a des blessés graves, elle appelle une ambulance; les blessés légers sont transférés à un médecin ou les urgences de l’hôpital le plus proche pour la conservation des preuves; en cas de besoin, la personne blessée est accompagnée par un policier. Une attention toute particulière est accordée aux enfants et aux jeunes. La police est habilitée à ordonner une expulsion du domicile. Si besoin, il peut imposer une garde à vue de l’auteur-e de violence. La victime reçoit de la police une fiche qui informe sur la loi sur l’aide aux victimes et les possibilités juridiques ainsi que la carte d’urgence. Si la victime est d’accord, la police transmet l’adresse de celle-ci au centre de consultation pour l’aide aux victimes. Très rapidement, ce dernier va proposer à la victime des informations et des conseils. La police rédige un rapport sur son intervention. Ce rapport sert de base à l’enregistrement du dossier et, dans la plupart des cas, est transmis au juge d’instruction en vue d’une poursuite pénale. Dans tous les cas de figure, une copie du rapport est adressée au service des affaires sociales de la police cantonale. Ce service informe à son tour les administrations concernées. Chaque fois que des enfants ou des adolescents sont concernés par un acte de violence, il en informe en outre le service de protection de l’enfant et de la jeunesse. (Source: Von Angst bis Zuflucht. Gegen häusliche Gewalt; publié par le Département de justice du canton de Bâle-Ville)

Thème central en décembre 2011 «Violence domestique»

Un acte de violence est rarement isolé, la violence tend à croître si elle n’est pas stoppée. Même si elles semblent l’ignorer, les personnes violentes présentent un comportement pénalement répréhensible.

On parle de violence domestique lorsque ces délits sont commis entre proches, autrement dit à chaque fois qu’ils mettent en présence des personnes partageant une relation familiale – actuelle ou antérieure – conjugale ou apparentée à une relation conjugale.

Les victimes de violences domestiques sont principalement des femmes et des enfants. Mais les hommes aussi peuvent subir ce type de violence. Une enquête révèle qu’en Suisse, une femme sur cinq subit au moins une fois dans sa vie des violences physiques ou sexuelles de la part de son partenaire. La violence à l’égard des femmes est la plupart du temps l’expression d’un déséquilibre dans les rapports de pouvoir au sein du couple. On estime que chaque année en Suisse, quelque 10’000 femmes font appel à la police pour des problèmes de violence domestique. Chaque année, les conséquences financières de la violence domestique se chiffrent à plus de 400 millions.

L’Office fédéral de la statistique (OFS) informe sur son site Internet sur le thème de la «violence domestique» et a publié un rapport intitulé «Homicides et violence domestique – Affaires enregistrées par la police entre 2000 et 2004».

En outre vous y trouverez également le rapport annuel 2010 de la Statistique policière de la criminalité (SPC).

Thème central en décembre 2011 «Violence domestique»

Les personnes violentes ne parviennent pas à refréner une soudaine envie de frapper, d’injurier, de menacer ou de contraindre. Elles s’efforcent peut-être de contenir leurs pulsions négatives, comme l’agressivité, la colère ou la peur, mais à la première occasion, elles explosent à nouveau. Elles ont souvent tendance à rendre la situation du moment ou autrui responsable de leur colère. Elles ne veulent pas admettre qu’elles sont seules responsables de leurs actes. La violence n’est jamais excusable.

Télécharger la liste d’adresses des services de consultation pour hommes violents.

Télécharger la liste d’adresses des services de consultation pour femmes violentes.

Les services suprarégionaux de consultation pour les auteur-e-s de violence suivants peuvent être consultés:

• www.forio-line.ch, appelez avant de voir tout rouge: 0800 149 149 (numéro gratuit);
• www.agredis.ch, service de conseils d’homme à homme;
• www.violencequefaire.ch, parler de la violence dans les relations de couple.

Des informations complémentaires sur le thème de la «violence domestique» sont disponibles sur notre site Internet: www.skppsc.ch

Vous craignez de perdre l‘être contre lequel vous tournez votre violence – c’est pourquoi vous essayez de le contraindre à rester? Au fond, vous n’aimez pas ce que vous faites, mais «c’est plus fort que vous». Il n’existe pas de raison valable pour justifier le recours à la violence –dans le cadre familial non plus. Ce que vous faites est délictueux. Or, vous, et vous seul-e, pouvez mettre fin à ce cercle vicieux. Reconnaître d’avoir un problème n’est pas humiliant. C’est pourquoi il est important que vous demandiez de l’aide avant qu’il soit trop tard.

• Adressez-vous à un service de conseils pour les auteur-e-s de violence. Vous trouverez la liste de ces centres en ligne sur le site: Services de consultation pour hommes violents / Services de consultation pour femmes violentes
• Parlez de vos sentiments à une personne proche. Essayez de savoir comment les autres gèrent les situations de stress ou de colère.
• Réfléchissez sur comment vous pourriez agir lorsque vous ressentirez de nouveau naître en vous l’agressivité ou l’impuissance.
• Il est conseillé de vous isoler en cas de conflit ou de stress. Quittez le domicile quand vous sentez que «cela» va revenir. Allez marcher ou cherchez à parler à un ami.
• Cherchez de l’aide auprès de votre médecin de famille, d’un psychologue ou d’un service de consultation.

Le Code pénal (CP) suisse ne prévoit pas de délit spécifique appelé «violence domestique». C’est pourquoi les actes de violence commis au domicile commun, en fonction de leur nature, concernent différents articles du Code pénal dont, entre autres, voie de fait, injure, lésion corporelle, contrainte, par exemple. L’intervention de l’autorité politique (sur la base d’une initiative parlementaire lancée en 1996 par l’ex-conseillère d’Etat Margrith von Felten) était indispensable pour que certains délits commis entre personnes mariées ou vivant ensemble soient poursuivis d’office par la loi suisse. C’est chose faite depuis avril 2004.

En 2007, un nouvel article a fait son entrée dans le Code pénal: avant cette date, seules des personnes majeures pouvaient déposer une plainte. Depuis, les enfants y sont également autorisés (en principe à partir de l’âge de 12 ans), avec ou sans l’accord des parents (Art. 30, al.3 du CP). Une autre modification de loi qui a été adoptée dans la plupart des cantons concerne le droit de la police d’expulser les personnes qui recourent à la violence du domicile conjugal.
Le Code civil suisse (CC) inclut des règlementations spécifiques à la violence domestique qui peuvent être appliquées ultérieurement lors d’une séparation ou d’un divorce.

Par exemple, le juge au civil peut ordonner l’expulsion de l’une des deux personnes qui partagent un domicile (disposition superprovisoire). Sur la base d’une initiative parlementaire initiée par la Conseillère d’Etat Ruth-Gaby Vermont, l’article 28b du CC a été nouvellement créé pour règlementer la protection contre la violence, la menace ou l’harcèlement (stalking). Cet article est entré en vigueur au 1er juillet 2007. Il a pour objet de protéger par la loi les victimes par des interdictions formelles de rapprochement, de séjour et de prises de contact de la part de l’auteur-e de violence domestique.

La loi sur l’aide aux victimes (LAVI) confère aux victimes le droit au conseil et à l’indemnisation du préjudice subi.(Source: Von Angst bis Zuflucht. Gegen häusliche Gewalt; publié par le Département de justice du canton de Bâle-Ville)

Thème central en décembre 2011 «Violence domestique»

La violence domestique est préjudiciable non seulement à la santé physique de la victime, mais aussi à sa santé psychique. De nombreuses victimes ont derrière elles un long passé de relations faites de dénigrements, de soumission et de violences. Elles manquent de confiance en elles. Elles ont perdu la force et le courage de se défendre et pensent même souvent qu’elles sont responsables de ce qui leur arrive. Certaines femmes/certains hommes restent dans un climat de violence pour des motifs précis. Elles/ils se sentent responsables de leurs enfants, ont peur des menaces du conjoint, se trouvent dans une situation de dépendance financière ou encore craignent de perdre leur permis de séjour. Cela explique pourquoi les victimes d’actes de violence domestique réagissent de manière inattendue face aux événements. Ces personnes ont avant tout besoin de quelqu’un qui les soutient et qui leur témoigne de la bienveillance.

Une liste comportant toutes les adresses des services de consultation pour les victimes est disponible sur le site de la CDAS (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales).
Des informations qui s’adressent spécifiquement aux hommes victimes de «violence domestique » sont publiées sur le site www.mann-als-opfer.com (site en allemand).

Un reportage vidéo sur des hommes victimes de «violence domestique». (Video en allemand).

Les adresses des centres d’hébergement pour femmes peuvent être consultées sur le site www.frauenhaus-schweiz.ch.

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les brochures sur le thème de la «violence domestique» sur notre site www.skppsc.ch.

Vous avez peur? Vous avez honte? Vous vous sentez seul-e? Sachez que de nombreuses victimes ressentent la même chose que vous. Tous ces sentiments et réactions sont tout à fait normaux, compte tenu de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En revanche, c’est la situation qui n’est pas normale! Il n’existe pas de raison valable pour justifier le recours à la violence: vous avez droit à être aimé-e et à être respecté-e. La loi de notre pays ne tolère pas la violence. Vous avez des droits, sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour vous aider. N’attendez plus, brisez le silence et demandez l’aide à laquelle vous avez droit.

• Si vous vous sentez menacé-e, appelez la police.
• Portez plainte.
• Adressez-vous à un service de consultation gratuite si vous sentez que vous avez besoin de parler ou d’être assisté-e sur le plan juridique, psychologique ou matériel. La liste des services de consultation est disponible en ligne sur le site www.skppsc.ch
• Confiez-vous à un proche en qui vous avez confiance pour que vous puissiez vous appeler à l’aide cette personne dans un cas d’urgence.
• Parlez à vos enfants en leur recommandant comment se comporter dans une situation d’urgence.
• Si vous envisagez de quitter le domicile commun, préparez soigneusement cette initiative en préparant en amont un sac avec

La vie de famille est faite de hauts et de bas. Dès que plusieurs personnes cohabitent, le risque de conflits est présent. L’actualité quotidienne nous révèle d’ailleurs une augmentation du recours à la violence domestique. La violence entre proches serait-elle soudainement en recrudescence?

Non. La violence au sein du couple et de la famille a toujours existé. Les centres d’accueil pour femmes et les services d’aide et de conseils dénoncent cette réalité depuis longtemps déjà. Ce qui a changé, c’est qu’un public toujours plus large prend conscience de ce phénomène. La manière de penser de la société a évolué: la violence dans l’intimité de la famille n’est plus considérée comme une affaire privée ou comme un simple problème relationnel. Perçue maintenant comme une affaire publique, elle n’est plus tolérée. La protection face à la violence est un droit de la personne et il s’exerce aussi au sein de la famille. L’Etat et la police assurent cette protection.

…la violence constitue aussi un délit!

Frapper est synonyme de violence et faire usage de violence est punissable pénalement.

C’est la raison pour laquelle la police intervient. Au nom de l’Etat, elle protège les victimes et demande des comptes aux agresseurs. Le but de la présente brochure est de montrer ce que fait la police dans les cas de violence domestique et ce que peuvent faire les personnes victimes, auteurs ou témoins de ce type de violence.

Vous pouvez télécharger la brochure ici: Brochure «Stop! Violence domestique», Broschüre «Stopp! Häusliche Gewalt», Prospetto «Basta! Violenza Domestica», BASTA! – Violência Doméstica,  ¡Alto! – Violencia doméstica, Stop! Domestic violence

La violence domestique peut s’exprimer de multiples façons: critiquer continuellement, insulter tout le temps, crier après, humilier, abaisser devant des tiers, interdire les contacts, surveiller systématiquement, épier, confiner, priver d’argent, monter les enfants contre la victime, obtenir une conduite par la force, menacer avec des coups, menacer de tuer, gifler, donner des coups de pieds ou des coups de poing, mordre, griffer, tabasser, étrangler, casser des objets, menacer avec une arme, taper avec un outil, un couteau ou un objet, toucher l’autre sans tenir compte de son refus, obliger l’autre à avoir une relation sexuelle, violer, tirer avec une arme, assassiner. (Source: Von Angst bis Zuflucht. Gegen häusliche Gewalt; publié par le Département de justice du canton de Bâle-Ville)

Le terme de violence domestique s’applique aux cas où des personnes commettent des actes de violence physique, psychique ou sexuelle, ou menacent de les commettre, dans le cadre familial, conjugal ou similaire, existant au moment de l’acte ou qui a existé dans le passé. (Source: Von Angst bis Zuflucht. Gegen häusliche Gewalt; publié par le Département de justice du canton de Bâle-Ville)